Com'Fly

Com’Fly — Communication & Marketing

Version du 31 août 2026

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Océane POIROT – Com’Fly
Micro-entreprise
13122 Ventabren – France
SIRET : 842 318 941 00064
E-mail : com-fly@outlook.fr
Téléphone : 06 66 21 46 99
Site internet : www.comfly.fr

Ci-après dénommée « Com’Fly » ou « la Prestataire ».

Com’Fly propose exclusivement des prestations à destination de clients professionnels, notamment entrepreneurs, indépendants, sociétés et associations professionnelles.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Com’Fly.

Les prestations peuvent notamment porter sur :

• le branding et l’identité visuelle ;
• la création de logo et de charte graphique ;
• la stratégie et la communication digitale ;
• la création de sites internet ;
• la stratégie et l’accompagnement sur les réseaux sociaux ;
• la création de supports de communication imprimés ;
• la communication événementielle ;
• l’accompagnement et la transmission de compétences pour la prise en main des outils de communication.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.

Le devis accepté par le client et les présentes CGV constituent ensemble le contrat entre les parties.

En cas de contradiction, les dispositions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV.

3. Devis et acceptation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment :

• la nature de la prestation ;
• son périmètre ;
• les livrables prévus ;
• les éventuelles options ;
• le tarif ;
• les modalités de paiement ;
• les délais prévisionnels ;
• les éventuelles conditions particulières.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La commande devient ferme dès lors que le client accepte ou signe le devis, par voie manuscrite ou électronique.

L’acceptation du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Sauf mention contraire sur le devis, aucun acompte n’est demandé pour les prestations de Com’Fly.

4. Nature des prestations

Les prestations de Com’Fly sont réalisées sur mesure, en fonction des besoins, objectifs et contraintes propres à chaque client.

Le périmètre de chaque mission est défini dans le devis.

Toute demande qui modifie de manière substantielle le périmètre initial de la prestation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client sera informé du coût supplémentaire avant réalisation de la prestation concernée.

5. Collaboration avec le client

Com’Fly privilégie une approche collaborative et transparente.

Le client participe aux différentes étapes du projet et s’engage à fournir dans les délais convenus les informations, textes, photographies, logos, documents et autres éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les échanges et validations peuvent notamment être réalisés par e-mail.

Le client est invité à formuler ses retours de manière suffisamment précise afin de permettre la bonne réalisation du projet.

Toute validation donnée par le client vaut acceptation des éléments concernés.

Une demande de modification importante après validation pourra être considérée comme une prestation supplémentaire.

6. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur les devis sont prévisionnels, sauf engagement ferme expressément mentionné.

Les délais peuvent notamment être prolongés en cas :

• de retard dans la transmission des éléments nécessaires ;
• de retard dans les validations du client ;
• de demandes de modifications supplémentaires ;
• de modification du périmètre du projet ;
• de dépendance à un fournisseur ou prestataire externe ;
• de problème technique indépendant de Com’Fly ;
• de force majeure.

Com’Fly informe le client, dans la mesure du possible, de toute modification importante du calendrier.

7. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté.

Les prix sont exprimés en TTC, selon le régime fiscal applicable à Com’Fly.

Les frais ou achats non prévus dans le devis initial pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

Cela peut notamment concerner :

• les impressions ;
• l’hébergement ;
• les noms de domaine ;
• les licences ;
• les photographies et ressources graphiques ;
• les logiciels ou extensions payantes ;
• les prestations de fournisseurs externes ;
• la location de matériel ;
• les frais de déplacement.

8. Conditions de paiement

8.1 Prestations courantes

Sauf indication contraire figurant sur le devis, aucun acompte n’est demandé.

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur réception, sauf conditions particulières prévues sur le devis.

8.2 Commandes de fournitures

Pour les prestations nécessitant une commande de fournitures auprès d’un fournisseur :

80 % du montant prévu est payable avant validation et lancement de la commande.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

La commande auprès du fournisseur pourra être conditionnée au règlement de ces 80 %.

8.3 Création de site internet

Pour les prestations de création de site internet :

30 % du montant total est payable à la signature du devis.

Le solde est payable selon l’échéancier indiqué sur le devis.

8.4 Événementiel

Pour les prestations événementielles :

80 % du montant total est payable au plus tard à la date de l’événement, sauf conditions différentes indiquées sur le devis.

Les éventuels frais engagés auprès de fournisseurs ou prestataires externes peuvent être soumis à des conditions de paiement spécifiques.

9. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est fixé à 20%.

Ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal et doit respecter les règles applicables aux relations entre professionnels.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard par un client professionnel. (economie.gouv.fr)

Cette indemnité est due de plein droit et doit être mentionnée sur les factures. (economie.gouv.fr)

10. Annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

En cas d’annulation par le client après le commencement de la prestation, les travaux déjà réalisés et les frais engagés pourront être facturés.

Pour les commandes de fournitures, les sommes déjà engagées auprès des fournisseurs et non récupérables restent dues par le client.

Pour les projets événementiels, les frais engagés et les prestations déjà réalisées pourront rester dus en cas d’annulation ou de modification substantielle du projet.

11. Modifications et corrections

Les modalités de corrections et d’allers-retours inclus dans la prestation sont précisées dans le devis lorsqu’elles sont nécessaires.

Les corrections comprises dans le périmètre prévu sont incluses dans le prix.

Toute modification substantielle après validation, changement de direction créative ou ajout de nouveaux éléments pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Com’Fly informe le client avant réalisation de ces prestations supplémentaires.

12. Validation des créations

Les créations sont soumises à validation du client lorsque cela est prévu dans le processus de réalisation.

La validation peut être effectuée par écrit, notamment par e-mail.

Une fois une création validée, toute modification ultérieure importante pourra être considérée comme une demande supplémentaire.

Pour les supports destinés à l’impression, la validation d’un BAT (Bon À Tirer) vaut validation définitive avant impression.

Le client est responsable de la vérification des textes, coordonnées, informations et éléments transmis avant validation.

13. Impression et fournitures

Lorsque Com’Fly prend en charge l’impression ou la commande de fournitures, les caractéristiques des produits sont définies dans le devis.

Les délais et conditions de fabrication dépendent notamment des fournisseurs concernés.

De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister entre un affichage numérique et le résultat imprimé.

Lorsque Com’Fly agit en qualité d’intermédiaire auprès d’un fournisseur, les conditions de ce dernier peuvent également s’appliquer.

14. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Com’Fly sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

La création et le paiement d’une prestation n’entraînent pas automatiquement la cession de l’intégralité des droits d’exploitation.

Cas particulier du logo

Pour une prestation de création de logo, la livraison des fichiers définitifs en haute définition et complets est conditionnée au paiement intégral de la prestation.

La cession des droits d’exploitation du logo intervient également après paiement intégral de la prestation.

La cession porte sur les droits et usages définis dans le devis ou dans tout document contractuel associé à la prestation.

Elle peut notamment préciser :

• les supports d’exploitation ;
• les modes d’utilisation ;
• le territoire ;
• la durée ;
• la destination de l’exploitation.

Les fichiers de travail et fichiers sources utilisés pendant la conception ne sont pas nécessairement inclus dans la livraison, sauf mention contraire dans le devis.

Autres créations

Pour les autres créations réalisées par Com’Fly, les droits d’exploitation éventuellement cédés au client sont précisés dans le devis ou dans un document spécifique.

À défaut de cession expressément prévue, Com’Fly conserve ses droits sur ses créations, dans les limites prévues par la législation applicable.

15. Éléments fournis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires concernant les éléments qu’il transmet à Com’Fly.

Il demeure responsable des textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, documents et autres contenus qu’il fournit.

Le client garantit Com’Fly contre toute réclamation ou action d’un tiers relative à l’utilisation de ces éléments.

16. Ressources et licences tierces

Les ressources provenant de tiers, notamment photographies, illustrations, typographies, logiciels, plugins ou autres éléments soumis à licence, restent soumises aux conditions d’utilisation de leurs propriétaires.

Lorsque leur achat n’est pas inclus dans le devis, elles peuvent être facturées en supplément après validation du client.

17. Sites internet

Lorsque Com’Fly réalise un site internet, le périmètre de la prestation est défini dans le devis.

Sauf mention contraire, la prestation ne comprend pas nécessairement :

• l’hébergement ;
• le nom de domaine ;
• les abonnements à des services tiers ;
• les licences payantes ;
• la maintenance ;
• les mises à jour futures ;
• la rédaction de contenus non prévue dans le devis ;
• les photographies et vidéos.

Les demandes supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Après livraison et validation du site, les modifications réalisées par le client ou par un tiers relèvent de la responsabilité de celui-ci.

18. Réseaux sociaux

Lorsque Com’Fly intervient dans la stratégie ou la création de contenus pour les réseaux sociaux, les modalités de la prestation sont définies dans le devis.

Com’Fly ne garantit aucun résultat déterminé en termes de visibilité, abonnés, engagement, prospects, ventes ou chiffre d’affaires.

Les performances des plateformes dépendent notamment de leurs algorithmes, du comportement des utilisateurs, du secteur d’activité et de facteurs indépendants de Com’Fly.

19. Accompagnement et transmission

Selon les prestations choisies, Com’Fly peut proposer un accompagnement destiné à permettre au client de prendre en main ses outils de communication.

Cet accompagnement peut notamment concerner :

• le site internet ;
• les réseaux sociaux ;
• les outils graphiques ;
• les supports de communication ;
• les modèles et ressources créés dans le cadre du projet.

L’objectif est de permettre au client de comprendre, utiliser et faire évoluer ses outils en autonomie.

Cet accompagnement est personnalisé et directement lié au projet du client.

Il ne constitue pas nécessairement une formation professionnelle certifiante ou une action de formation relevant d’un dispositif de certification.

20. Événementiel

Lorsque Com’Fly intervient dans un projet événementiel, le périmètre de la mission est défini dans le devis.

La prestation peut notamment comprendre la conception du concept, la communication de l’événement, la création de supports, la signalétique et l’accompagnement avant, pendant ou après l’événement.

Les fournisseurs et prestataires externes restent responsables de leurs propres prestations.

En cas d’annulation ou de modification substantielle de l’événement, les prestations déjà réalisées et les frais engagés et non récupérables pourront être facturés.

21. Responsabilité

Com’Fly s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté.

Com’Fly ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
• d’un retard dans les validations ou transmissions ;
• de modifications réalisées par le client ou un tiers ;
• d’un dysfonctionnement d’une plateforme ou d’un service externe ;
• d’une indisponibilité d’un hébergeur, réseau social ou fournisseur ;
• de l’utilisation des outils d’une manière contraire aux recommandations fournies.

Com’Fly ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de visibilité déterminé.

22. Portfolio et communication

Sauf opposition écrite du client ou obligation de confidentialité particulière, Com’Fly peut présenter les réalisations effectuées pour le client dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.

Lorsqu’un projet n’est pas encore public, Com’Fly respecte les éventuelles conditions de confidentialité convenues avec le client.

Le client peut demander par écrit qu’une réalisation ne soit pas publiée.

23. Confidentialité

Com’Fly s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client présentant un caractère confidentiel.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques ou devenues publiques sans faute de Com’Fly.

24. Données personnelles

Com’Fly peut traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion de ses prospects, clients, devis, factures et projets.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Com’Fly.

25. Force majeure

Com’Fly ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les parties rechercheront alors une solution permettant, dans la mesure du possible, de poursuivre ou de reporter le projet.

26. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

com-fly@outlook.fr

Com’Fly s’engage à examiner toute réclamation et à rechercher prioritairement une solution amiable.

27. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en cas de différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels.

28. Acceptation des CGV

La signature ou l’acceptation électronique du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant l’acceptation du devis.

Com’Fly — Pour votre autonomie

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